10 rue A. Legros - BP 111 - 76403 Fécamp Cedex
Tél : 02.35.28.01.22 - Fax : 02.35.28.03.12
E-mail : scpdupreharang@notaires.fr
Accueil
Rechercher un bien
Nos tarifs
Contacts
Liens pratiques
Nos compétences
Immobilier
Patrimoine
Famille
Entreprise
 
Immobilier
Consulter nos ventes
Consulter nos locations
Rechercher un bien
 
Calcul de vos emprunts
 
Immobilier fécamp, toussaint, saint léonard, cote d'albatre - notaires Vincent Dupré et Jérome Harang à Fécamp 76.
immobilier Fécamp

 

notaire fecamp dupre harang

La lettre de mon notaire

Ce mois-ci : 
 
Patrimoine et usufruit
  
Qu’est-ce que l’usufruit ?
L’article 578 du Code civil définit l’usufruit comme « le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance ». Il peut s’agir, par exemple : du droit d’occuper un logement, de percevoir des loyers, les intérêts d’une somme d’argent ou encore les dividendes d’actions, ou enfin de profiter de la récolte d’arbres fruitiers ou d’un terrain agricole. Le droit de propriété est ainsi divisé en deux : la nue-propriété entre les mains du propriétaire, l’usufruit au bénéfice de l’usufruitier. L’usufruitier, qui bénéficie donc de l’usage et de la jouissance d’un bien mais ne peut en disposer (il ne peut pas vendre), exerce ainsi un droit réel parallèle au droit du nu-propriétaire, sur un même bien...

Clips des notaires de France

 

  

Réf. M49 - SENNEVILLE SUR FECAMP
Terrain à Bâtir de 2.000 m² Hors Lotissement.

Prix de vente : 125 000 Eur. (frais de négociation inclus)
Appartement de type 4 au 4ème étage dans résidence calme

Réf. m32 - BOLBEC
Appartement de type 4 au 4ème étage dans résidence calme

Prix de vente : 86 000 Eur. (frais de négociation inclus)
Proximité Plage, Maison briques et Silex

Réf. M53 - LES PETITES DALLES
Proximité Plage, Maison briques et Silex

Prix de vente : 331 000 Eur. (frais de négociation inclus)
  

Réf. M49 - SENNEVILLE SUR FECAMP
Terrain à Bâtir de 2.000 m² Hors Lotissement.

Prix de vente : 125 000 Eur. (frais de négociation inclus)

© 2009 dupre.seine-maritime.notaires.fr : immobilier Fécamp - Mentions légales - Tous droits réservés - Réalisation & hébergement WeM